Retours

Le présent document a pour objet de décrire la politique et d’énoncer les conditions en matière de renvoi de marchandises non défectueuses ou de demande de compensation. La présente Politique s’applique à tous les contrats de vente conclus entre PIPING LOGISTICS (le Vendeur) et le client (l’Acheteur). En cas de contestation, les Conditions générales de vente de Piping Logistics prévaudront.

RETOURS DE MARCHANDISES NON DÉFECTUEUSES DUS À UNE ERREUR LORS DE L’ENTRÉE/DE L’EXPÉDITION DE LA COMMANDE

• L’Acheteur inspectera les Produits sans délai à leur réception. Il sera réputé les avoir acceptés, sauf s’il notifie au Vendeur par écrit dans les trente (30) jours de calendrier suivant la réception des Produits que ceux-ci ne sont pas conformes, moyennant la description de la non-conformité avec un degré de détail commercialement raisonnable.
• Les Produits livrés et acceptés en vertu des Conditions générales de vente du Vendeur ne peuvent faire l’objet d’un retour, sauf si le Vendeur a été préalablement informé par écrit de la raison du retour et si l’occasion lui a été donnée de vérifier le défaut ou la déficience dont l’existence est invoquée, et s’il en a admis l’existence.
• Afin que la demande de retour de matériel puisse être traitée, elle doit inclure la description du matériel, la raison du retour et le numéro de la commande et/ou de la facture du client.
• Les matériels retournés par suite d’erreurs de la part du Vendeur lors de l’entrée et/ou de l’expédition d’une commande seront crédités à leur pleine valeur pour autant qu’ils soient renvoyés dans les trente (30) jours à compter de la date de l’envoi initial.
• Le crédit ne sera accordé qu’après que le matériel aura été inspecté et vérifié par le Vendeur.
• Le coût du transport des marchandises retournées sera supporté par le Vendeur.
• Les Produits de remplacement jugés nécessaires par le Vendeur seront payés et envoyés aux frais de celui-ci.

RETOURS DE MARCHANDISES NON DÉFECTUEUSES DUS À UNE ERREUR DE L’ACHETEUR

• L’Acheteur inspectera les Produits sans délai à leur réception. Il sera réputé les avoir acceptés, sauf s’il notifie au Vendeur par écrit dans les huit (8) jours de calendrier suivant la réception des Produits que ceux-ci ne sont pas conformes, moyennant la description de la non-conformité avec un degré de détail commercialement raisonnable.
• Les Produits livrés et acceptés en vertu des Conditions générales de vente du Vendeur ne peuvent faire l’objet d’un retour qu’après que le Vendeur a été préalablement informé par écrit de la raison du retour et qu’il a donné son accord au retour.
• Afin que la demande de retour de matériel puisse être traitée, elle doit inclure la description du matériel, la raison du retour et le numéro de la commande et/ou de la facture du client.
• Les matériels retournés suite à une erreur de la part de l’Acheteur ne seront acceptés que si les Produits n’ont pas été utilisés et que s’ils sont dans leur état et leur emballage d’origine.
• Un crédit ne sera proposé que sur les Produits qui n’ont pas été utilisés et qui sont dans leur état et leur emballage d’origine, et il sera déduit 15 % pour frais de manutention et de restockage.
• Le coût du transport des marchandises retournées sera supporté par l’Acheteur.
• Les Produits de remplacement, s’ils sont jugés nécessaires par l’Acheteur, seront payés et envoyés aux frais de celui-ci.

RÉCLAMATIONS

Les réclamations de l’Acheteur portant sur des erreurs de facturation, des frais de transport ou des Produits défectueux de toute nature doivent être traitées conformément à la Politique de Piping Logistics en matière d’enregistrement des réclamations.

GARANTIE

• Le Vendeur garantit que tous les produits sont exempts de défauts matériels et de vice de fabrication dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien. La présente Politique ne s’appliquera pas aux Produits retournés à la suite d’une usure normale ou d’une détérioration ou d’accidents dus à la négligence, à un manque de surveillance ou de maintenance, à un usage inapproprié ou à un montage incorrect.
• Toute autre réclamation ou demande de compensation ou d’indemnisation que celles mentionnées dans le présent article est exclue, quels que soient les motifs juridiques ou autres sur lesquels elles sont fondées.
• Dans le cas où le Vendeur est tenu pour contractuellement responsable d’un manquement à ses obligations, la compensation due à ce titre ne pourra pas dépasser la valeur des marchandises (hors TVA) ayant donné lieu aux dommages.

Pour obtenir de plus amples détails, reportez-vous à nos Conditions générales.